• lionelloeffel

J'ai fait un dégât dans mon logement

Il est possible qu'au cours de votre occupation d'un logement en location, vous endommagiez un lavabo, une vitre ou autre.


Il faut premièrement définir quel type de dégât il s'agit :


L'usure normale

Ce terme revient très souvent dans la bouche des locataires comme des bailleurs.


Il s'agit de l'usure naturelle du logement ainsi que de toutes ses parties à cause du temps et d'une utilisation dite "standard".


Un dessin sur un mur fait par un enfant n'est pas considéré comme de l'usure normale par exemple.


Afin de définir le degrés de l'usure, des tabelles sont définies, en accord avec les associations de locataires et de propriétaires, dont vous trouverez le lien sous un chapitre ci-dessous.


Cette sorte d'usure ne peut être refacturée au locataire.


Le dégât dit "ponctuel"

Il s'agit d'un dégât qui est créé à cause d'un choc ou d'une mauvaise manipulation mais qui n'est pas dû au temps.


Par exemple, une vitre cassée, un jeton sur le lavabo à cause de la chute d'un objet ou la plaque vitrocéramique fissurée.


Pour ces dégâts, votre assurance responsabilité civile (RC) vous couvre, sous déduction de votre franchise.


Pour cela, il faudra lui transmettre une photo du dégât ainsi qu'une offre de remise en état ou de remplacement.


Elle déduira la part d'amortissement de l'objet en question grâce à la tabelle que vous trouverez sous le lien précédemment mentionné quui est à la part du bailleur et remboursera le reste.


La notion d'amortissement

L'amortissement est la durée entre la date de l'installation de l'objet endommagé et la date du dégât.


Il sera calculé en fonction de sa durée de vie définie par la tabelle que vous trouverez sous le lien suivant :

Tabelle d'amortissements


Exemple

Votre plaque vitrocéramique a été installée en 2010.

Elle a une durée de vie de 15 ans selon la tabelle.

Vous l'endommagez en 2020.

Son amortissement est de 10/15 ans donc vous ne devrez que remboursez le tiers de la facture, le solde est à la charge du bailleur.

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