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Fumeur, à quoi dois-je faire attention


Dans notre pays, il n’existe aucune interdiction officielle de fumer dans son logement.

Cependant, les autres occupants de l’immeuble ne doivent en aucun cas être incommodés par les odeurs de tabac.

De plus, le jaunissement des murs n’est nullement considéré comme de l’usure normale et le locataire pourra être tenu responsable des dégradations dues à la fumée.

En loi

Même si le contrat de bail le stipule clairement que fumer dans le logement est interdit, la liberté d’utilisation du logement permet au locataire d’en jouir comme il le souhaite.

Cependant, cette disposition n’est pas sans limite. En effet, si les odeurs de fumée se dispersent dans la cage d’escalier ou dans les autres logements, que ce soit par l’ouverture des portes ou les systèmes de ventilation, le propriétaire aura le droit d’exiger une réduction des nuisances provoquées par la fumée.

De plus, dans les espaces communs, une interdiction de fumée peut être introduite.

Sur son balcon

Beaucoup de personnes souhaitant ménager leur logement au niveau des déprédations se réfugient sur leur balcon ou terrasse afin de fumée leur cigarette.

Toutefois, les voisins ont aussi droit à ce que leur santé soit préservée et bénéficier de leur balcon sans nuisance.

Les locataires fumeurs doivent tenir compte des doléances de leurs voisins, par exemple, s’ils doivent fermer leur fenêtre pour ne pas être enfumé.

Si les nuisances sont trop grandes, il pourra être instauré une plage horaire où il sera interdit de fumer sur le balcon.

Les déprédations au logement

Malgré le fait que la peinture soit amortie après quelques années, cette loi ne concerne que l’usure normale, soit l’utilisation standard du logement.

C’est-à-dire que le jaunissement des murs sera considéré comme une usure excessive et que le locataire pourra se voir refacturer les frais de lessivage ainsi qu’une peinture anti-nicotine, contre les odeurs.

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